Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits (ci-après désignés le(s) Produit(s) sur le site internet show-room-deco.fr (ci-après désigné le Site).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client sur le Site.
Le client devra imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente.
Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.
Le client communiquera au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ postales.
Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).
En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client dans les conditions précisées dans l’article 9 ci-dessous. Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Il pourra être proposé au client un Produit similaire à un prix identique.
Si le client refuse le produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à l’adresse suivante [email protected]. Si le compte bancaire du client a été débité, le client sera remboursé par ………………Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.
Le Site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.
Le Site s’engage à livrer au plus tard à la date ou au délai de livraison convenu sur le bon de commande (article L.216-1 et suivants du code de la consommation).
A défaut d’une date ou d’un délai défini au contrat, le Site disposera alors d’un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat de vente pour livrer le Produit. Si le délai de livraison contractuellement défini dépasse 3 mois, l’acompte versé produira intérêts au taux légal à l’expiration des trois mois à compter du versement jusqu’à la réalisation de la vente.
Si le Produit n’est pas livré au client à cette date et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera en droit de résoudre le contrat 8 jours après la réception par le Site d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR, demeurée infructueuse. Les sommes versées seront alors restituées au client, sans doublement, dans le délai de 14 jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le client est informé du coût associé à la livraison du Produit préalablement à l’envoi de sa commande.
Le transfert des risques interviendra dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client.
Les Produits ne sont livrés que sur le territoire suivant : France métropolitaine.
Le client est tenu de préciser au Site toutes les informations nécessaires à la livraison du Produit. Le Site exclut toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.
Le Produit est livré au domicile du client, dans la pièce de son choix. Toutefois, si en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès, non précisé lors de la commande, le Produit ne peut être livré dans la pièce choisie par le client, le Produit sera alors livré au seuil du domicile du client. Le client fera son affaire personnelle de l’acheminement et du montage du Produit dans son domicile, ou après acceptation d’un devis préalable, supportera le surcoût lié aux difficultés rencontrées du seuil du domicile à l’intérieur (location d’élévateurs, livraison par nacelle…).
En cas d’impossibilité de livraison, le Produit sera mis à la disposition du client au magasin (Le Show Room Déco - 6 rue de Genève 69800 Saint-Priest) et la facture deviendra immédiatement exigible.
Il peut également être prévu un retrait du Produit en magasin (Le Show Room Déco - 6 rue de Genève 69800 Saint-Priest). Dans ce cas, le délai de retrait du Produit par le client en magasin ainsi que les conditions de retrait du Produit (présentation d’une pièce d’identité….) seront précisés dans le bon de commande.
Si après mise à disposition du Produit, la date de livraison était repoussée par le client, le Produit sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme livré à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date. En ce cas, le Produit restera entreposé dans le magasin (Le Show Room Déco - 6 rue de Genève 69800 Saint-Priest) et pourra y demeurer pendant un mois aux frais du Site. A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du Produit, le Site sera alors en droit soit de facturer au client le coût du stockage dans le magasin, soit de mettre le Produit en garde-meubles aux frais et risques du client. Lorsque les coûts de stockage du Produit excéderont la somme versée par le client lors de la commande, la vente sera alors automatiquement résolue au tort du client, sans remboursement du client.
Le paiement d’un Produit sur le Site peut s’effectuer :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client ou son mandataire a physiquement pris possession du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés, les frais de renvoi ainsi que les frais de retour seront remboursés par le Site.
Le remboursement du client interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Site est informé de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client demande expressément un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’entrainera pas de frais pour le client.
NB : Si vous n’avez pas proposé de récupérer le Produit en cas de rétractation, insérez le texte suivant :
« Le Site peut différer le remboursement jusqu’à ce que le Site ait reçu le Produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »
Le client devra adresser la demande de rétractation soit en utilisant le formulaire qu’il trouvera sur le Site dans la rubrique « ………………… » soit en adressant une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté.
NB : le formulaire type doit obligatoirement être disponible sur le Site ou être adressé avec la confirmation de commande. Un formulaire type est joint au décret 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être adressée ………..
NB : Prévoir les modalités d’envoi de la demande de rétractation (courrier courriel, télécopie)
Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant :
« Le client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur le Site [insérer l’adresse du site internet]. Si le client utilise cette option, Le Site lui vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). »
Le client sera informé par courriel ou téléphone des modalités de reprise du Produit.
NB : Prévoir les modalités de reprise du Produit
« Le Site récupère le Produit » ; ou
« Le client doit renvoyer ou rendre le Produit, à … [insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par le Site à réceptionner le Produit] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours. »
NB : Si le Site ne propose pas de prendre en charge les frais de renvoi du Produit et que le Produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : il faudra mentionner :
« le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit, … EUR [insérer le montant]. » ;
ou, si le coût de renvoi du Produit ne peut raisonnablement être calculé à l’avance :
« le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ … EUR [insérer le montant]. »
Le Produit doit être récupéré dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat.
Les Produits en mauvais état, tâchés ou incomplets ne sont pas repris.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Le Site se réserve le droit de propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des Produits.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Site de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les Produits par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client.
La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au Site.
Il est néanmoins expressément précisé que sauf application de la clause de garantie prévue à l’article 11 ci-dessus, le client sera responsable des Produits déposés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
Le client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des Produits quelle qu’en soit l’origine.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Par souci de limiter les fraudes, le Site peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande.
Le délai de transmission au Site des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du Produit commandé.
Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande ou toute question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service Client est à la disposition du client :
- par courriel via [email protected]
- par téléphone : 04 72 47 67 39 (Appel non surtaxé)
- par courrier postal à l’adresse suivante pour toute réclamation ou demande d’information :
6 Rue de Genève - 69800 Saint-Priest
Il sera transmis au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Le Site exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l’Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toutefois, le client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l’Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.
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